CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE ARCEAU ANJOU « BLANCHISSERIE » VIA LA POSTE

Le client est parfaitement conscient et accepte que le paiement de sa commande par le biais de ce site entraîne application contractuelle des présentes dispositions.

1 : Objet de la prestation

Le présent contrat de service a pour objet l’exécution  de prestations d’entretien d’articles textiles (lavage, séchage, finition, repassage…) via La Poste.

Sont exclues du service proposé les prestations suivantes :

⁃   Nettoyage à sec

⁃   Aqua nettoyage (procédé de nettoyage à l’eau qui remplace le nettoyage à sec)

⁃   Nettoyage de textiles délicats (laine, soie, peaux, fourrures, textiles avec accessoires…)

Dans le cas où un client fait parvenir à Arceau Anjou des articles textile nécessitant une des prestations mentionnées ci-dessus, Arceau Anjou sera en droit de refuser la prestation.

Il en informera le client et les articles seront restitués à celui-ci dans les conditions de service prévues initialement. Les coûts de la logistique resteront acquis à Arceau Anjou.

La prestation sera remboursée au client selon les modalités prévues à l'article  2.3.

2 : « Qualité » des articles déposés

2-1 Etiquette « fabriquant »

Les articles confiés à Arceau Anjou par le client doivent posséder une étiquette lisible indiquant leur composition exacte et leurs préconisations d’entretien.

En l’absence d’étiquette ou en cas d’étiquette illisible ou détériorée, Arceau Anjou ne prendra pas en charge l’entretien de l’article concerné et retournera celui-ci au client, sans traitement. Les coûts de la logistique resteront acquis à Arceau Anjou.

Il sera fait application de l'article 2.3.

2-2 Vêtements présentant une ou plusieurs tâches indélébiles, vêtements abîmés ou décousus.

Si, lors du contrôle effectué par Arceau Anjou, lors de la réception des articles dans ses locaux, celui-ci présente des tâches importantes et / ou indélébiles, ou des incrustations significatives, Arceau Anjou sera légitimement en droit d’en refuser la prise en charge aux fins d’entretien afin d’éviter tout incident.

De la même manière, si un article présente une altération quelconque (déchirure, trou, couture défaite, bouton manquant ou lâche, délavage…), Arceau Anjou sera également en droit d’en refuser la prise en charge. Les coûts de la logistique resteront acquis à Arceau Anjou.

Il sera fait application de l'article 2.3.

2-3 Faculté de refus d'intervention et conséquences.

Pour l’application des dispositions des articles 2-1 et 2-2 ci-dessus :

Arceau Anjou conserve la somme de 5 € à titre de frais de gestion. Le surplus est remboursé par carte bancaire. Toute contestation est conditionnée, pour être recevable, au remboursement préalable :

- Des frais d'opposition supportés par ARCEAU ANJOU pour la déclaration de perte du chèque.

- Des frais d'expédition par LRAR d'un nouveau chèque.

3 : Propriété des articles

Les articles confiés par le client sont réputés sa propriété pleine et entière. Il garantit Arceau Anjou contre toute réclamation éventuelle provenant d’un tiers ou du véritable propriétaire.

4 : Article(s) détérioré(s) ou perdus à la suite du traitement ou de la réception par ARCEAU ANJOU

Arceau Anjou prend tous les soins possibles quand à l’entretien des articles textiles qui lui sont confiés. Dans le cas où un incident surviendrait à un article textile appartenant au client du fait du traitement effectué par Arceau Anjou, avec comme conséquence l’impossibilité de réutiliser l’article, Arceau Anjou s’engage à rembourser l’article détérioré selon les modalités figurant aux articles 4-1 et 4-2 ci-dessous.

Il en sera de même pour le cas où un article serait perdu, après réception, par ARCEAU ANJOU.

4-1 Barème de remboursement des articles détériorés ou perdus

L’indemnisation des articles textiles détériorés ou perdus du fait de la société Arceau Anjou, est égale à :

80% du tarif figurant au barème pour un article acheté moins de 3 mois avant la survenance de l’incident.

60% du tarif figurant au barème pour un article acheté entre 3 et 12 mois avant la survenance de l’incident.

40% du tarif figurant au barème pour un article acheté entre 12 et 36 mois avant la survenance de l’incident.

20% du tarif figurant au barème pour un article acheté depuis plus de 36 mois avant la survenance de l’incident.

4-2 Tarifs du barème.

Vêtements :
  • Pantalon : 35€
  • Pantacourt : 30€
  • Bermuda : 25€
  • Veste : 35€
  • Veste polaire : 30€
  • Pull : 25€
  • Gilet : 30€
  • Polo : 10€
  • Chemise : 20€
  • Chemisier : 25€
  • Jupe : 30€
  • Robe : 35€
  • Sweat-shirt : 15€
  • T-shirt : 5€
  • Linge éponge :
  • Drap de bain : 5€
  • Serviette éponge : 3€
  • Drap de plage : 4€
  • Drap de piscine : 5€
  • Tapis de bain : 2€
  • Peignoir éponge : 12€
  • Linge de lit :
  • Drap 1 personne : 4.50€
  • Drap 2 personnes : 6.50€
  • Drap 2 personnes king size : 8.50€
  • Housse de couette 1 personne : 8€
  • Housse de couette 2 personnes : 12€
  • Housse de couette 1 personne : 15€
  • Taie d’oreiller carré ou rectangle : 1€
  • Taie de traversin 1 personne : 1.50€
  • Taie de traversin 2 personnes : 2€
  • Drap housse 1 personne : 3.50€
  • Drap housse 2 personnes : 5€
  • Drap housse 2 personnes king size : 6.50€
  • Couette synthétique 1 personne 160x200 : 10€
  • Couette synthétique 1 personne 200x200 : 11€
  • Couette synthétique 2 personnes 240x200 : 14€
  • Couette synthétique 2 personnes 260x240 : 16€
  • Alèse de lit simple : 2€
  • Molleton lit 1 personne : 2.50€
  • Molleton lit 2 personnes : 4€
  • Oreiller synthétique : 4€
  • Couverture synthétique 1 personne : 8€
  • Couverture synthétique 2 personnes : 12.50€
  • Couvre-lit simple 1 personne : 8€
  • Couvre-lit simple 2 personnes : 10€
  • Couvre-lit supérieur 1 personne : 10€
  • Couvre-lit supérieur 2 personnes : 15€
  • Nappe coton 2 couverts : 6€
  • Nappe coton 4 couverts : 10€
  • Nappe coton 6 couverts : 13.50€
  • Nappe coton 8 couverts : 16€
  • Serviette de table coton : 0.50€
  • Nappe lin / coton 2 couverts : 12€
  • Nappe lin / coton 4 couverts : 18€
  • Nappe lin / coton 6 couverts : 23€
  • Nappe lin / coton 8 couverts : 27.50€
  • Serviette de table lin / coton : 1€

5 : Acheminements postaux

Le contrat conclu avec la poste prend fin le 31 décembre 2016 et s'exerce sur les communes suivantes :

⁃   Saint sylvain d’Anjou, Pellouailles les Vignes, Saint Barthélémy d’Anjou, Le Plessis Grammoire, Ecouflant

⁃   Avrillé, Montreuil Juigné, Feneu, Ecuillé, Soulaire et Bourg, Cantenay Epinard, La Membrolle sur Longuenée, La Meignanne, Le Plessis Macé

⁃   Beaucouzé, Saint Jean de Linières, Saint Lambert la Potherie, Bouchemaine

⁃   Trélazé, Andard, Brain sur l'Authion, La Bohalle, La Daguenière, Sarrigné, Les Ponts de Cé, Saint Jean de la Croix, Soulaine sur Aubance, Saint Melaine sur Aubance

⁃   Angers.

Compte tenu de la particularité de la prestation offerte par Arceau Anjou via La Poste, il est convenu des dispositions générales suivantes :

5-1 : Absence du client lors du passage du préposé pour le ramassage.

Si le client est absent lors du passage convenu du préposé, le service ne pourra être effectué du fait de son absence. Sa commande sera annulée et il devra en passer une nouvelle pour bénéficier à nouveau du passage d’un préposé. Les frais de logistique engagés resteront acquis à Arceau Anjou.

Il sera fait application des dispositions de l'article 2-3 concernant les frais de gestion.

5-2 : Absence du client lors du retour des articles traités

Si le client est absent lors de la date convenue de remise à disposition des articles traités, le ou les colis non remis seront retournés à Arceau Anjou. Le client sera avisé du passage du préposé et sera avisé par Arceau Anjou de la non possibilité de remise à disposition des articles à la date convenue.

Le client devra faire une nouvelle demande via le site marchand pour obtenir un nouveau passage du préposé et disposer en retour des articles traités. Il devra acquitter à nouveau les frais de livraison.

Si aucune demande n’est faite par le client pour proposer une nouvelle date de restitution dans un délai de 7 jours à compter du 1er passage du préposé, Arceau Anjou en avisera le client par mail.

Si celui-ci ne formule aucune demande ou proposition, Arceau Anjou gardera le ou les articles traités à la disposition du client dans ses locaux situés 27 Boulevard de la Chanterie à Saint Sylvain d’Anjou. Des frais de gardiennage lui seront facturés à hauteur de 0.50€ HT par article et par jour de stockage, délai commençant à courir à compter de la notification par   Arceau Anjou.

En cas de procédure liée à l'application des frais de gardiennage et des suites qui en résultent,  le client supportera tous les frais de procédure y inclus les frais d'avocat et de recouvrement forcé par huissier et particulièrement l'article 10 de leur tarif réglementaire.

5-3 : Préparation des articles à collecter lors du passage du préposé.

Les articles doivent être préparés par le client pour faciliter leur prise en charge      immédiate lors du passage du préposé. Si les articles n’ont pas été préparés et que cela nécessite un nouveau passage du préposé, le client devra faire une nouvelle demande de passage sur le site marchand et en régler le montant.

5-4 : Précisions techniques pour les colis.

Le volume des articles confiés lors d’un ramassage par un préposé de LA POSTE ne peut pas dépasser 25 kg, répartis dans un maximum de 5 colis.

Le ramassage des articles à traiter par le préposé s’effectuera à l’aide du ou des sacs spéciaux prévus et amenés par le préposé.

La restitution des articles traités se fera dans des emballages spéciaux prévus à cet effet.

5-5 : Pertes / Avaries durant le transport.

La POSTE limite sa responsabilité exclusivement à la prestation de transport et ne saurait être, en aucune manière, engagée au sujet du choix des contenants, de leur contenu, de l'état ou de la qualité des marchandises.

La POSTE ne répond pas des cas de force majeure.

La POSTE, en cas de retour au client des marchandises du fait de leur absence ou du refus du client ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles sur les marchandises concernées.

La POSTE ne saurait être tenue pour responsable d'une livraison n'ayant pu être effectuée de par l'absence du bénéficiaire.

5-6 : Délais d'acheminements et de traitement

Le délai minimum entre le ramassage et la remise à disposition des articles textiles traités est de 5 jours. Si le délai devait être plus important du fait de la nature du traitement à apporter au produit confié, le client serait avisé du délai par Arceau Anjou et une nouvelle proposition de date de remise à disposition lui sera proposée par mail.

Pour l'application dudit article, les retards et avatars internes à La Poste ne seront pas pris en compte.

5-7 : Passation et validation de la commande, engagement du client

Le paiement effectif de la commande par le client vaut accord de sa part pour la prise en charge de l’entretien de son ou de ses articles textiles.

Le paiement valide la commande et déclenche le passage du préposé pour la collecte des articles textiles. Si le client n’a pas annulé sa commande initiale au plus tard 24h avant le passage du préposé chargé de la collecte des articles textiles à traiter, cette commande est réputée ferme et le client s’engage à confier les articles prévus au préposé au jour et à l’heure convenus.

Si le client a annulé sa commande plus de 24h avant le passage du préposé, la      commande lui sera remboursée par Arceau Anjou selon sa procédure habituelle avec             application des dispositions de l'article 2-3 afférent aux frais de gestion de 5 € et prise en charge du coût du recommandé pour l'envoi du chèque.

6 : Cas particuliers : remise à disposition des articles textiles du client sur le comptoir Arceau Anjou

Cette option, pour être prise en compte, doit être renseignée et validée par le client lors de sa commande initiale. Elle ne peut être modifiée par la suite et le client s’engage à venir chercher ses articles à la boutique du blanchisseur située 27 Boulevard de la Chanterie à Saint Sylvain d’Anjou.

Arceau Anjou en gardera les articles à disposition du client sans facturation complémentaire pendant une durée de 3 semaines, délai commençant à courir à compter de la fin du traitement effectué sur les articles confiés par le client.

Passé ce premier délai, le stockage des articles par Arceau Anjou sera facturé sur la base de son barème en vigueur au moment de la restitution effective des articles au client (0.50€ HT par article et par jour de stockage au-delà de 21 jours).En cas de procédure liée à l'application des frais de gardiennage et des suites qui en résultent,  le client supportera tous les frais de procédure y inclus les frais d'avocat et de       recouvrement forcé par huissier et particulièrement l'article 10 de leur tarif réglementaire.

7 : Procédure de contestation

7-1 Délai de contestation.

Passé un délai de 8 jours après réception des articles confiés à Arceau Anjou, ceux-ci seront présumés avoir été restitués en bon état et correctement nettoyés.

7-2 Forme de la contestation.

Celle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera, pour être recevable, accompagnée du justificatif du paiement et de la commande.

Toute contestation qui sera faite par mail devra faire l'objet d'une réitération immédiate par lettre recommandée avec accusé de réception.

7-3 Résolution amiable

La personne chargée de la procédure amiable est : Madame Rolland – delphine.rolland@mfam49-53.fr.

Il est rappelé que cette procédure peut ne pas aboutir à un accord.

8 : Tribunal compétent

Le lieu d'exécution de la prestation est celui du nettoyage des textiles.

9: Propriété Intellectuelle

Les présentes conditions sont la propriété collaborative d'ARCEAU ANJOU.

Elles ne peuvent être reproduites totalement ou partiellement sans l'accord écrit express d'ARCEAU ANJOU.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires et en supportera tous les frais.

Conditions générales de service au 1er mars 2016.